Le permis de construire nous a été accordé le 14 mai 2012.
Nous avons reçu un courrier de notre constructeur, Maisons Déal, nous en infomant, le 16 mai 2012.
Lorsque nous avons reçu ce courrier, nous étions sur le point de partir en vacances.
Nous ne sommes donc allés chercher notre panneau d'affichage que quelques jours plus tard, le 23 mai 2012, et l'avons affiché sur le terrain.
Accordé avec prescriptions...
Notre permis nous a été accordé sous réserve d'appliquer les prescriptions des Architectes des Bâtiments de France.
Le permis indique que ces prescriptions se trouvent en annexe, mais nous n'avons pas eu cette annexe avec le courrier reçu. Nous partions en vacances, nous avons pensé qu'il s'agissait juste des recommandations que nous avions déjà eues (taille des fenêtres, gouttières zinc, menuiseries bois...).
Dernièrement, nous avons eu rendez-vous pour la mise au point technique, fin juin.
On nous a parlé de ces prescriptions, il s'agissait de nouvelles recommandations, cela ne nous disait rien.
Une fois rentrés chez nous, après vérifications, nous n'avons vraiment pas reçu cette feuille d'annexe au permis de construire.
Nous avons donc téléphoné à notre constructeur afin qu'il nous envoie cette annexe de prescriptions au permis de construire.
Quelles prescriptions ?
Lors de ce rendez-vous de mise au point technique, on nous a donc annoncé qu'il fallait notamment que la porte d'entrée soit pleine.
On nous a indiqué que la baie coulissante à l'arrière de la maison devrait être divisée en 3 ou 4 vantaux au lieu de 2. Notre interlocuteur ne voyait pas comment faire cela puisqu'une baie en 3 ou 4 vantaux, il ne connaissait pas.
Nous n'étions donc pas très "chauds" pour appliquer ces prescriptions, nous tenions notamment et surtout à cette baie, alors s'il fallait s'en débarrasser pour avoir autre chose qu'une baie, ce n'était pas terrible.
Nous avons reçu aujourd'hui ces fameuses prescriptions. Nous les découvrons donc avec plus d'un mois de retard.
En fait, la porte d'entrée doit être pleine... OU avec une imposte rectangulaire mais pas cintrée ou demi-lune. Finalement, la porte ne doit donc pas être obligatoirement pleine.
Par ailleurs, concernant la baie coulissante, après brèves recherches sur internet, il s'avère que des baies coulissantes à 3 vantaux existent sans problème, et notamment en version 3m, comme dans notre projet. On trouve facilement des photos, références et prix sur internet.
Nous pourrons donc conserver une baie vitrée coulissante, il faudra simplement qu'elle soit divisée en 3 vantaux au lieu de 2.
Voici la liste de ces fameuses prescriptions :
Prescriptions obligatoires ?
Nous ne voulons pas rencontrer de problèmes par la suite, et puisque ces prescriptions nous sont imposées, nous allons donc devoir les faire appliquer à notre projet.
Si elles ne sont pas appliquées, nous n'aurons pas de certificat de conformité et nous prenons le risque d'avoir des problèmes par la suite lors d'un éventuel contrôle (devoir refaire des travaux pour être en conformité avec les prescriptions).
Les plans vont devoir être modifiés, puisqu'il va falloir aligner les velux avec les fenêtres du rez-de-chaussée notamment.
Depuis hier, nous essayons donc de prendre rendez-vous avec Maisons Déal afin d'appliquer ces prescriptions, et donc modifier les plans en conséquences.
Hier, le secrétariat nous a indiqué qu'on nous rappellerait. Nous n'avons pas eu de rappel.
Nous avons donc rappelé aujourd'hui, en début d'après-midi, mais les interlocuteurs possibles sont en rendez-vous, on nous a répondu qu'on nous rappelle aujourd'hui ou demain.
Nous souhaitons pourtant simplement prendre rendez-vous, c'est donc l'affaire de 2 minutes de communication. C'est étrange, mais nous leur faisons confiance et attendons donc leur rappel.
CCMI signé = prix ferme et définitif
Puisque nous avons signé un CCMI, le prix convenu est ferme et définitif (sauf pour le BT01 et les options émanant de notre demande par la suite, bien sûr).
Ces prescriptions nous étant imposées, elles seront donc à la charge de notre constructeur.
En effet, le CCMI nous protège de ce genre de situations, et lors du montage de notre projet, Maison Déal nous a bien expliqué plusieurs fois que ce contrat était fait pour nous protéger.
Nous avons prévu un certain budget avec le prêt demandé à la banque, nous ne pouvons donc prévoir d'autres dépenses que celles concernant les options que nous avons choisies.
Ce que nous impose les Architectes de Bâtiments de France, c'est au constructeur de le prévoir lorsque le projet se monte, et si le permis est par la suite accordé avec des prescriptions entraînant un surcoût, c'est à la charge du constructeur. C'est là entre autres que réside l'intérêt du CCMI, le prix convenu ne peut plus bouger sauf si on le décide nous même, donc si on a le budget pour (ou bien avec la révision du BT01).
En tant que professionnel, Maisons Déal est forcément conscient de tout cela, mais nous n'avons pas encore eu l'occasion d'en parler. Nous verrons cela lorsque nous aurons réussi à prendre rendez-vous pour appliquer ces prescriptions.
Pour l'instant tout s'est bien passé, nous espérons donc que cela va continuer ainsi.
A suivre...
